Rapport explicatif
Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 13Fedlex · Rapport explicatif
– promouvoir les innovations et investir dans les technologies vertes, afin d’accélérer la transition vers une croissance verte,
– internaliser les effets externes,
– renforcer la demande de biens et de services respectueux de l’environnement et améliorer l’information concernant ceux-ci,
– mesurer les progrès à l’aide d’indicateurs appropriés.
Dans le cadre de ses futurs travaux, l’OCDE entend soutenir les pays dans leur transition vers une économie verte, notamment grâce aux recommandations formulées dans les examens par pays portant sur les politiques de croissance, d’investissement et de protection de l’environnement.
Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20 et écono-
mie verte
La Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20 s’est tenue du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro. A cette occasion, la notion d’économie verte a pour la première fois été inscrite à l’ordre du jour politique et reconnue comme un instrument du développement durable. La conférence a en particulier démontré la nécessité pour les Etats, les organisations et le secteur privé de prendre des mesures appropriées pour mettre en place une économie verte. Aux termes du document final « L’Avenir que nous voulons » adopté par les Nations Unies14, la transition vers une économie verte a pour but d’assurer durablement le bien-être des populations, de préserver les ressources naturelles et de réduire la pauvreté et les inégalités dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté. L’innovation, les technologies propres et l’internalisation des coûts sociaux et environnementaux externes sont appelées à jouer un rôle déterminant à cet égard. Le document final adopte en outre un cadre décennal de programmation en faveur d’une consommation et d’une production durables, qui s’appuie sur une proposition faite à Johannesburg en 2002 et élaborée au cours des dernières années.
Le document final de Rio+20 énonce d’importants aspects en faveur d’une économie verte:
– Les organismes des Nations Unies doivent se coordonner entre eux et fournir, sur demande, des informations sur les instruments et exemples de promotion d’une économie verte existants, afin d’accompagner en particulier les pays en développement dans la réalisation d’une économie verte.
– Des instruments doivent être adoptés en complément du produit intérieur brut pour mesurer les progrès accomplis.
– Le système commercial multilatéral joue un rôle essentiel en faveur de l’économie verte.
14 ONU (2012): L’avenir que nous voulons. Document final de Rio+20: http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/66/288