Rapport explicatif

Table des matières

Aperçu2

1 Nécessité d’agir pour l’avènement d’une économie verte9

1.1 Contexte9

1.1.1 Surexploitation des ressources naturelles9

1.1.2 Economie verte9

1.1.3 Pression exercée sur les ressources naturelles à l’échelle planétaire10

1.1.4 Efforts déployés à l’échelle internationale11

1.1.5 L’utilisation des ressources naturelles en Suisse14

1.1.6 Renforcement de l’économie16

1.2 Initiative populaire « Economie verte »18

1.2.1 Aboutissement18

1.2.2 Buts et contenu de l’initiative populaire fédérale18

1.2.3 Appréciation de l’initiative populaire18

1.2.4 Position du Conseil fédéral19

1.3 L’économie verte en Suisse20

1.3.1 Le concept de mise en œuvre de l’économie verte20

1.3.2 Politiques sectorielles contribuant à la transition vers une économie verte20

1.3.3 Plan d’action Economie verte22

2 Réglementation proposée22

2.1 Finalité et points clés du projet de révision de la LPE22

2.2 Mesures24

2.2.1 Objectif et compte rendu24

2.2.2 Déchets et matières premières25

2.2.3 Consommation et production31

2.2.4 Instruments transversaux36

2.3 Contribution des mesures à l’efficacité des ressources dans l’économie38

2.4 Droit comparé et rapport avec le droit européen40

2.5 Exécution43

3 Commentaire des articles45

4 Conséquences pour l’économie57

4.1 Conséquences pour l’économie dans son ensemble et pour la société57

4.2 Conséquences pour certains secteurs d’activité57

4.3 Conséquences pour les ménages61

4.4 Conséquences pour les pouvoirs publics61

4.4.1 Conséquences pour les finances de la Confédération61

4.4.2 Conséquences pour le personnel de la Confédération63

4.4.3 Conséquences pour les cantons et les communes63

5 Lien avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral63

5.1 Lien avec le programme de la législature63