Rapport explicatif

Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages

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1 Nécessité d’agir pour l’avènement d’une économie verte

1.1 Contexte

1.1.1 Surexploitation des ressources naturelles

Les ressources naturelles sont un fondement du bien-être de notre société. Si des biens essentiels comme l’eau, le sol, un air non pollué, les sources d’énergie ou les métaux venaient à ne plus être disponibles en quantité ou en qualité suffisantes, notre système économique et la qualité de vie de la population seraient compromis.

Or en maints endroits, l’exploitation de certaines ressources naturelles dépasse de loin leurs capacités de régénération, ce qui conduit à des phénomènes tels que le changement climatique, la perte de biodiversité ou la raréfaction des terres disponibles.

Les modes de vie adoptés aujourd’hui dans nos pays industrialisés, qui entraînent la surexploitation des ressources, ne sont pas durables. Et il est probable que la pression exercée sur les ressources continuera de s’accentuer du fait de la croissance économique et démographique. A l’échelon des pays comme au niveau international, l’on se rend compte graduellement de l’importance primordiale d’une utilisation plus efficace et plus respectueuse des ressources naturelles.

1.1.2 Economie verte

La transition vers une économie verte constituera l’œuvre d’une génération, qui marquera la Suisse tout comme la communauté internationale au cours des prochaines décennies. Or relever ce défi, c’est également agir dans l’intérêt de l’économie suisse en lui permettant de préserver durablement sa capacité économique.

En Suisse, la notion d’économie verte recouvre un mode de production et de consommation respectueux des ressources, c’est-à-dire un mode de gestion qui tient compte du caractère limité des ressources et de la capacité de régénération des ressources renouvelables, qui vise à améliorer l’efficacité des ressources et qui contribue de ce fait à renforcer les performances globales de l’économie et, partant, le bien-être en général. Par « économie », il faut entendre les entreprises, mais aussi les ménages et les pouvoirs publics. Dans cette acception, l’économie englobe la production, la consommation et le commerce.

La notion d’économie verte ne saurait remplacer celle de développement durable. Lors du sommet Rio+20 de 2012, l’économie verte a été reconnue comme un instrument important pour la mise en place du développement durable. En ce sens, elle contribue sensiblement à ce dernier.