Rapport explicatif
Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages
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PME Petites et moyennes entreprises
PNR 69 Programme national de recherche « Alimentation saine et pro-
duction alimentaire durable »
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement
ProgRess programme allemand visant à améliorer l’efficacité de RBUE Règlement sur le bois de l’UE
TBT Accord du 12 avril 1979 relatif aux obstacles techniques au
commerce, RS 0.632.231.41
TEA taxe d’élimination anticipée
UE Union européenne
UIOM usine d’incinération des ordures ménagères l’utilisation des
ressources
WBCSD Conseil économique mondial pour le développement durable