Rapport explicatif

Liste des abréviations

ACV Analyse du cycle de vie

AEE Agence européenne pour l’environnement

ALE Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la

Communauté économique européenne (accord de libre-échange), RS 0.632.401

BMU Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection

de la nature et de la sécurité atomique

CE Commission européenne

CEATE-N Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire

et de l’énergie du Conseil national

Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS 101

EEE Espace économique européen

GATT Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le com-

merce, RS 0.632.21

LETC loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au

commerce, RS 946.51

LIC loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l’information des consomma-

trices et des consommateurs, RS 944.0

LPCo loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les produits de construction,

RS 933.0

LParl loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement, RS 171.10

LPD loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données,

RS 235.1

LPE loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de

l’environnement, RS 814.01

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OFEV Office fédéral de l’environnement

OFS Office fédéral de la statistique

OMC Accord du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du

commerce, RS 0.632.20

ONU Organisation des Nations Unies

OTD ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets,

RS 814.600

PE polyéthylène

PES Parti écologiste suisse – « Les Verts »

PET polyéthylène téréphtalate