Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Situation initiale

Lors de la session d’été 2013, le Parlement a adopté l’initiative parlementaire 12.400 «Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs» déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). Le référendum lancé contre le projet n’a pas abouti en raison d’un nombre insuffisant

er

de signatures. La modification de la loi est donc entrée en vigueur, comme prévu, au 1 janvier 2014.

Les modifications légales planifiées nécessitent également une adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Il doit y être procédé dans le cadre de la présente révision de l’OEne. Les éléments suivants sont concernés par les modifications prévues: remboursement du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension, aides à l’investissement pour les petites installations photovoltaïques ainsi que réglementation de la consommation propre.

1.2 Déroulement et destinataires

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert l’audition le 7 octobre 2013. 130 participants ont été invités à se prononcer lors de l’audition qui s’est terminée le 29 novembre 2013. 88 prises de position ont été reçues au total.

Le présent rapport en donne un résumé et ne prétend pas être exhaustif. On compte notamment parmi les destinataires de l’audition les cantons, les partis politiques représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie et du secteur de l’électricité, les organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, l’industrie et les services, les organisations de protection de l’environnement et du paysage ainsi que les organisations de consommateurs.

1.3 Aperçu des prises de position reçues

88 prises de position ont été reçues au total. Sur les 130 participants invités à prendre position,

62 ne se sont pas prononcés. 24 prises de position proviennent de parties prenantes n’ayant pas été invitées directement à participer.

Participants par groupe Prises de position reçues Cantons26

Partis politiques6

Commissions et conférences1

Associations faîtières des communes, des villes et des1

régions de montagne Associations faîtières de l’économie5

Economie de l’électricité17

Industrie et services16

Organisations des domaines cleantech, des énergies6

renouvelables et de l’efficacité énergétique Organisations de consommateurs1

Organisations de protection de l’environnement et du5

paysage Autres participants à l’audition4

Total88