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Rapport explicatif

Consultation 2013/61: Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): mise en œuvre de l'initiative parlementaire 12.400 au niveau de l'ordonnance · 17 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Octobre 2013

Rapport explicatif concernant la

révision de l’ordonnance sur l’énergie

(OEne, RS 730.01)

Mise en œuvre de l’initiative

parlementaire 12.400

(consommation propre, remboursement du supplé-

ment et rétribution unique)