Rapport explicatif

nomination plus précise, à savoir Correctifs de valeurs sur participations ainsi qu’amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles. La rubrique Correctifs de valeurs, provisions et pertes fait également l’objet d’une nouvelle dénomination : Variations des provisions et autres correctifs de valeurs ainsi que pertes. Elle ne contient plus qu’un faible volume de correctifs de valeurs liés au risque de défaillance (par ex. les correctifs de valeurs relatifs aux valeurs de remplacement positives des instruments financiers dérivés) ainsi que de telles pertes. Les autres correctifs de valeurs relatifs au risque de défaillance apparaissent comme indiqué ci-avant dans la rubrique Résultat net des opérations d’intérêts. Les indications de détails concernant le contenu des diverses positions du compte de résultat figurent dans l’annexe 3 à la circulaire.

4.5.3 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie (actuellement dénommé tableau de financement) ne doit être impérativement établi plus que pour les bouclements conformes au principe de l’image fidèle. Il a fait l’objet d’une adaptation qui n’a porté que sur la nouvelle structure du bilan (voir annexe 6 à la circulaire).

4.5.4 Etat des capitaux propres

Le tableau des capitaux propres se présente sous une forme matricielle, sans comporter de différences significatives par rapport aux tableaux actuels intitulés Justification des capitaux propres (tableaux G et N). Cet état est présenté dans l’annexe 4 à la circulaire.

4.5.5 Annexe aux comptes annuels

L’annexe aux comptes annuels est explicitée de manière détaillée dans l’annexe 5 à la circulaire. Les changements significatifs sont exposés ci-après :

a) La partie qualitative de l’annexe doit également contenir des commentaires sur les événements significatifs survenus après la date de clôture ainsi que sur les raisons qui ont conduit à une démission de l’organe de révision avant le terme de son mandat. Ces exigences ont été reprises de l’art. 959c al. 2 ch. 13 et 14 CO.

b) La partie quantitative de l’annexe contient essentiellement les informations qui figurent déjà dans les prescriptions actuellement en vigueur. Son ordonnancement se fonde sur la logique de la structure du bilan et du compte de résultat. Les composantes nouvelles du bilan ont pour conséquence des indications supplémentaires dans l’annexe (indications sur les valeurs immatérielles, les produits structurés émis et les instruments financiers évalués en application de l’option de juste valeur). En outre, la publication a été complétée par l’indication du nombre et de la valeur des droits de participation ou des options sur de tels droits en mains des collaborateurs, en vertu de l’art. 959c al. 2 ch. 11 CO. Une nouvelle norme de matérialité de 5 % a été introduite pour la présentation des actifs et passifs répartis entre la Suisse et l’étranger, selon les groupes de pays et selon les monnaies. Les anciennes indications relatives au compte de résultat ont été complétées par des informations concernant les impôts et le résul-