Rapport explicatif

6. Présentation des participations : la nouvelle proposition réunit l’ancienne portion du tableau C

Participations portant sur les participations et les informations correspondantes figurant dans l’ancien tableau D Présentation de l’actif immobilisé. Désormais les valeurs de marché des participations comportant une valeur boursière doivent être indiquées.

7. Indication des entreprises dans lesquelles la banque détient une participation significative di-

recte ou indirecte : ces données sont restées dans les grandes lignes inchangées.

8. Présentation des immobilisations corporelles : les parties correspondantes dans l’ancien ta-

bleau D Présentation de l’actif immobilisé ont été reprises. A l’avenir, les objets en leasing financier doivent être répartis de la même manière que les autres objets enregistrés dans les immobilisations corporelles.

9. Présentation des valeurs immatérielles : le nouveau tableau reprend la même structure que

celle régissant le tableau indiqué ci-avant (Présentation des immobilisations corporelles).

10. Répartition des autres actifs et des autres passifs : un tableau-modèle a été créé, afin que les

éléments ci-après soient publiés, dès lors qu’ils sont significatifs :

a) Compte de compensation ;

b) Impôts latents actifs sur le revenu (ces derniers ne peuvent pas être activés dans bouclement individuel statutaire, lorsqu’il s’agit d’impacts fiscaux futurs en lien avec des reports de pertes) ;

c) Montant activé relatif aux réserves de contributions de l’employeur ;

d) Montant activé relatif aux actifs résultant des institutions de prévoyance.

L’activation selon les points c) et d) est facultative dans le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable.

11. Indications des actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que

des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété : Les anciennes exigences sont reprises pour l’essentiel et le tableau-modèle a fait l’objet d’une adaptation.

12. Indications des engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle

ainsi que du nombre et du type des instruments de capitaux propres de la banque détenus par ces institutions : les anciennes exigences ont été également reprises et rassemblées dans un tableau unique.

13. Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance : les

prescriptions actuelles, fondées sur la Swiss GAAP RPC 16 Engagements de prévoyance, ont été reprises. Comme par le passé, les banques qui utilisent au niveau consolidé un standard international reconnu par la FINMA ont la faculté de mettre en œuvre au niveau individuel les prescriptions concernées et ainsi de publier dans l’annexe, sous cette forme, les informations requises au niveau consolidé. Cette possibilité a été abrogée par la Swiss GAAP RPC lors de