Rapport explicatif

tat par droit de participation, pour ce qui est des banques dont les titres de participation sont cotés.

Informations relatives au bilan

1. Répartition des opérations de financement de titres : ce nouveau tableau est exclusivement

dédié aux informations de l’ancien tableau O, partie B, Opérations de prêt et de pension effectuées avec des titres. La seule modification réelle réside dans le fait que l’ancienne ligne « dont aliénés ou remis à un tiers en garantie » a été scindée. Ainsi, il est dorénavant possible de connaître précisément les titres qui ont été aliénés d’une part et ceux qui ont simplement été remis en garantie d’autre part.

2. Présentation des couvertures des créances et des opérations hors-bilan ainsi que des créan-

ces compromises : l’ancien tableau B Aperçu des couvertures a été repris sans changement.

3. Répartition des opérations de négoce et des autres instruments financiers évaluée à la juste

valeur (actifs et passifs) : le tableau reprend pour l’essentiel la structure de l’ancien tableau C Portefeuille de titres et de métaux précieux destinés au négoce, encore qu’il ait été complété afin de couvrir également les informations relatives aux Engagements résultant des opérations de négoce. Au surplus, les autres instruments financiers évalués à la juste valeur ont été introduits dans le nouveau tableau, vu que leurs variations de valeurs sont également enregistrées dans la rubrique Résultat des opérations de négoce et de l’option de juste valeur. La ligne actuelle concernant les portefeuilles de propres titres de participation a été éliminée car ceux-ci doivent désormais apparaître impérativement dans la partie passive du bilan (en tant que position négative des capitaux propres). De même, la ligne actuelle relative aux propres obligations d’emprunt et de caisse a été également éliminée vu que ces éléments devront à l’avenir être impérativement compensés avec les positions passives correspondantes.

4. Présentation des instruments financiers dérivés : l’ancien tableau L Instruments financiers dé-

rivés ouverts est repris intégralement et complété par l’indication des valeurs de remplacement positives réparties selon les catégories suivantes de contreparties (après prise en considération des contrats de netting) : centrales de compensation (central counterparty, CCP), banques et négociants en valeurs mobilières ainsi qu’autres contreparties / clients.

5. Répartition des immobilisations financières : la partie concernée de l’ancien tableau C Immo-

bilisations financières est reprise, toutefois après la suppression de la ligne dédiée aux propres positions en titres d’emprunt et obligations de caisse, vu que ces éléments ne peuvent plus être activés et qu’ils doivent être impérativement compensés avec les engagements. Le nouveau tableau a été complété par une répartition des titres de créance selon la solvabilité de la contrepartie, étant précisé que la banque est libre de choisir l’agence de notation sur laquelle elle va se fonder. L’ancienne publication incorporée dans le tableau C avec l’intitulé Indications relatives aux propres titres de participation contenus dans les immobilisations financières est également abrogée.