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Consultation 2013/83: Adaptation du système d'attribution des parts de contingent tarifaire pour la viande et extension aux chevaux et à la volaille des contributions à l'élimination · 6 pages
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Ordonnance sur le bétail de boucherie Audition
III
Modification du droit en vigueur
L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties8 est modifiée comme suit:
Art. 6, let. o, ch. 3
Les termes ci-dessous sont définis comme il suit:
o. unité d’élevage:
3. entreprises de marchand de bétail, cliniques vétérinaires, abattoirs, entreprises de transformation de la viande ou entreprises pratiquant le commerce de viande,
... 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
8 RS 916.401