Rapport explicatif

Année 2050 Bien-être (y c. PIB Emploi Répartition

Ecarts en % par rapport au niveau du bénéfices

scénario de référence «Poursuite de la secondaires)

politique énergétique actuelle» (PPA)

lucrative avec enfants

V.10 Baisse de 50 % de l’impôt sur le 0,2 - 0,2 0,2 Fortement régressive

revenu et de l’impôt sur les béné-

fices

V.11 Baisse de 50 % de l’impôt sur les 0,1 - 0,5 - 0,1 Régressive

bénéfices, de 25 % de l’impôt sur

le revenu et de 25 % de la redis-

tribution par tête

V.12 Baisse de 50 % des cotisations 0,1 - 0,4 0,0 Régressive

AVS, de 25 % de l’impôt sur le

revenu et de 25 % de la redistri-

bution par tête

* Concernant la spécification du modèle, dans les différentes variantes seule est redistribuée la part des recettes qui subsiste après prise en compte des recettes égales (equal yield). Ainsi, le prélèvement de taxes sur le CO2 et l’énergie modifie les recettes de l’Etat issues par exemple de la TVA et de l’impôt sur le revenu puisque l’économie et la population changent de comportement. Mais comme l’Etat propose exactement la même offre dans toutes les variantes de redistribution (condition des recettes égales), que son budget doit être équilibré et que les taux d’imposition en vigueur ne changent pas, les découverts ou excédents éventuels du budget sont compensés par la variante de redistribution analysée. S’agissant des variantes mixtes, la totalité des recettes des taxes sur le CO2 et l’électricité est redistribuée et la condition des recettes égales est assurée par un ajustement de la TVA. Il n’est donc pas possible de comparer directement variantes principales et variantes mixtes.

Aide à la lecture

Les chiffres sont indiqués pour l’année 2050. Il s’agit des écarts en % par rapport au scénario de référence «PPA». Ainsi, par exemple, le produit intérieur brut (PIB), dans le scénario PCF se situe en 2050, en fonction de la variante de redistribution retenue, dans une fourchette allant de - 0,6 % à + 0,2 % du PIB du scénario de référence. Il faut donc interpréter la baisse maximale du PIB en tenant compte du fait que le PIB de l’année 2050, selon le scé- nario PCF, sera inférieur de 0,6 % au PIB du scénario de référence «PPA». Il ne s’agit pas, en l’espèce, de taux de croissance annuels. Si cet écart de niveau de PIB est converti en taux de croissance annuel du PIB, on obtient une perte de croissance de 0,02 % par an en moyenne.

Aide à l’interprétation du PIB et du bien-être

Le PIB tient lieu d’indicateur de la performance économique et inclut, outre la consommation, des composantes telles que les investissements et les exportations nettes. A l’échelon d’une économie, le bien-être est l’agrégation de l’utilité (sous forme de consommation et de loisirs). Cette utilité se mesure, par exemple, à l’aide de la disposition à payer de la personne en question.

Pour des raisons liées à la théorie des modèles, Ecoplan a recouru à l’indice des prix à la consommation (IPC) pour corriger de l’inflation les chiffres du PIB. L’IPC ne représente