Rapport explicatif

Tableau A 1: Résultats des diverses variantes d’un système d’incitation (2050)

Année 2050 Bien-être (y c. PIB Emploi Répartition

Ecarts en % par rapport au niveau du bénéfices

scénario de référence «Poursuite de la secondaires)

politique énergétique actuelle» (PPA)

Scénario PCF PCF PCF

Variantes principales

V.1 Redistribution par tête aux mé- 0,0 - 0,6 - 0,4 Progressive,

nages privés légers avantages pour les familles avec enfants

V.2 Baisse de la TVA 0,1 0,2 0,0 Régressive

V.3 Baisse de l’impôt sur les béné- 0,1 - 0,3 - 0,1 Régressive

fices

V.4 Baisse des cotisations AVS 0,2 - 0,3 0,1 Faiblement régres-

sive (régressive pour les rentiers)

V.5 Baisse de l’impôt sur le revenu 0,3 0,0 0,6 Fortement régressive

Variantes mixtes*

V.6a Redistribution de 50 % par tête 0,1 - 0,6 - 0,2 Progressive,

aux ménages privés et baisse de avantages pour les 50 % des cotisations AVS personnes ayant une activité lucra-

tive(surtout avec enfants), désavantages pour les rentiers

V.6b Redistribution de 50 % par tête 0,0 - 0,6 - 0,2 Progressive,

aux ménages privés et baisse de avantages pour les 50 % des cotisations AC personnes ayant une activité lucrative (surtout avec enfants), désavantages pour les rentiers

V.7 Baisse de 50 % des cotisations 0,1 - 0,3 0,0 Régressive

AVS et baisse de 50 % de l’impôt

sur les bénéfices

V.8 Redistribution de 25 % par tête 0,1 - 0,4 - 0,1 Régressive à neutre,

aux ménages privés, baisse de désavantages pour 25 % de l’impôt sur les bénéfices les rentiers

et de 50 % des cotisations AVS

V.9 Redistribution de 50 % par tête 0,0 - 0,7 - 0,3 Progressive,

aux ménages privés et baisse de faibles avantages 50 % de l’impôt sur les bénéfices pour les personnes ayant une activité