Rapport explicatif

Tableau 1: Evolution de la consommation d’énergie et d’électricité ainsi que des émissions de CO2 par scénario

2000 2010 2020 20352050

PCF NPE PCF NPE PCF NPE Consommation d’énergie 777 840 767 734 639 549 565451

finale (PJ)

Consommation d’énergie 107,8 106,5 90,9 87 71,9 61,8 62,5 49,9 finale par personne et par

année (GJ)

Consommation d’énergie 185 212 211 210 208 198 219191

électrique (PJ)

Consommation d’énergie 25,7 26,8 25,0 24,9 23,5 22,3 24,2 21,1 électrique par personne et

par année (GJ)

Emissions de CO2 (mio t) 39,2 40,0 32,6 29,2 28,1 20,2 21,8 11,4

Emissions de CO2 par 5,4 5,1 3,9 3,5 3,2 2,3 2,4 1,3 habitant (t)

La loi sur l’énergie fixera des objectifs en matière d’extension de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables ainsi que de consommation énergétique. Les mesures indiquées ci-dessous sont notamment aussi prévues dans la loi et concernent l’efficacité énergétique dans les domaines du bâtiment, des appareils électriques, de l’industrie et de la mobilité, ainsi que le développement des énergies renouvelables et, à titre transitoire, de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles:

Mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique:

 Efficacité énergétique dans le domaine du bâtiment: hausse de la taxe sur le CO2, avec renforcement simultané du programme d’assainissement des bâtiments (y c. suppression de sa limitation dans le temps) pour en accentuer l’effet incitatif; adaptations de la législation fiscale afin d’augmenter le taux d’assainissement.

 Efficacité énergétique dans le domaine de l’industrie et des services: intégration d’entreprises dans des procédures de fixation des objectifs / modèles d’incitation; développement des appels d’offres publics.

 Efficacité énergétique dans le domaine de la mobilité: durcissement de la valeur-cible pour les émissions de CO2 des voitures de tourisme; introduction d’une valeur-cible concernant le CO2 pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers.

 Efficacité énergétique dans le domaine des appareils électriques: extension et durcissement périodique des prescriptions d’efficacité.

 Efficacité énergétique dans le domaine de la fourniture d’électricité: prise d’engagements, par le biais de certificats blancs.