Rapport explicatif

l’Administration fédérale des finances (AFF), en étroite collaboration avec l’OFEN. Le rapport s’articule de la manière suivante: le chapitre 2 présente les instruments utilisés pour la première étape de la stratégie énergétique 2050 et dans le cadre de la politique climatique tant actuelle que future. Le chapitre 3 expose les objectifs de la stratégie énergétique 2050, en soulignant le rôle-clé d’un système d’incitation complet dans l’atteinte efficiente des objectifs énergétiques et climatiques. Le chapitre 4 propose un tour d’horizon des expériences réalisées à l’étranger avec des modèles de taxe sur l’énergie. Le volet des recettes de la taxe sur l’énergie est abordé au chapitre 5. Il examine les questions liées à l’assiette de calcul et à la fixation du montant de la taxe, ainsi qu’aux éventuelles mesures d’allégement, comme les ajustements fiscaux à la frontière. Le chapitre 6 présente différentes variantes d’utilisation des recettes d’une taxe sur l’énergie. Elles vont de la rétrocession aux ménages et aux entreprises jusqu’à différentes variantes de baisses d’impôts et taxes destinées à réduire les coûts macroéconomiques des objectifs énergétiques et climatiques. Le chapitre 7 décrit à titre d’exemples deux variantes concrètes d’un futur système d’incitation. Leurs avantages et inconvénients respectifs sont mentionnés, ainsi que la portée des systèmes entrant en ligne de compte, allant de la simple introduction de certaines taxes jusqu’à une véritable réforme fiscale écologique. Le chapitre 8 présente des variantes en vue du passage du système d’encouragement au système d’incitation. Le chapitre 9 est consacré aux interactions entre la taxe sur l’énergie et d’autres impôts déjà en place, comme l’impôt sur les huiles minérales ou la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Les conséquences pour la Confédération et les cantons sont passées en revue au chapitre 10. Le chapitre 11 a pour objet les conséquences économiques des diverses variantes d’un système d’incitation. Ces résultats s’appuient essentiellement sur une expertise externe d’Ecoplan, jointe au présent rapport. Enfin, le chapitre 12 présente les bases constitutionnelles nécessaires à un système d’incitation. Les questions posées aux participants à la consultation figurent dans l’annexe du présent rapport.