Rapport explicatif

2 Instruments utilisés au cours de la première étape de la stratégie énergétique 2050 et dans la politique climatique

2.1 Premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050

Le 18 avril 2012, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un premier paquet de mesures pour la stratégie énergétique 2050, en se fondant sur la base constitutionnelle actuelle. Outre la sortie envisagée du nucléaire, ce premier paquet comprend de nombreuses mesures légales ou librement consenties. Il vise à atteindre d’ici 2020 les objectifs suivants:

 La consommation moyenne finale d’énergie par personne et année doit diminuer de 16 % d’ici 2020 par rapport à 2000 (année de référence). La consommation finale d’énergie visée en 2020 avoisine 213 TWh (767 PJ)⁶.

 La consommation d’électricité moyenne par personne et par an doit diminuer de 3 % d’ici 2020 par rapport à 2000 (année de référence). Cela correspond à une consommation d’électricité estimée à 59 TWh (211 PJ) et à une consommation de 64 TWh (230 PJ) pour l’ensemble du pays en 2020.

 En 2020, la production annuelle moyenne d’électricité issue des nouvelles énergies renouvelables (sans la force hydraulique) devra atteindre au moins 4400 GWh.

 En 2035, la production annuelle moyenne d’électricité issue de la force hydraulique devra atteindre au moins 37 400 GWh. Concernant les centrales à pompageturbinage, seule la production à partir de l’eau alimentant naturellement les bassins d’accumulation est prise en compte dans cet objectif.

Le tableau ci-après montre l’évolution de la consommation d’énergie, de la consommation électrique et des émissions de CO2, ainsi que les objectifs visés par la stratégie énergétique 2050. Le scénario «Mesures politiques du Conseil fédéral» (PCF) indique l’évolution pouvant être attendue sur la base du premier paquet de mesures du Conseil fédéral. Quant au scénario «Nouvelle politique énergétique» (NPE), il sert de fil rouge pour les objectifs généraux de politique énergétique et climatique du Conseil fédéral, concrétisés par étapes tous les dix ans.