Rapport explicatif

instruments d’encouragement ou de réglementation.

Expériences internationales en matière de taxes énergétiques

Divers pays (dont l’Australie, le Canada [Colombie-Britannique], le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la Grande-Bretagne) se sont déjà dotés de systèmes d’incitation comportant des taxes sur le CO2 et sur l’énergie, combinées parfois à une taxe sur le courant électrique. Les recettes ainsi générées servent dans la plupart des cas à réduire les charges sociales et les impôts sur le revenu. Souvent aussi, une partie des moyens financiers récoltés est destinée à encourager l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Les pays étudiés sont ainsi parvenus à réduire leurs émissions de CO2 et à accroître leur efficacité énergétique à un faible coût macroéconomique. Les effets sur l’emploi ont été le plus souvent positifs dans ces pays, selon diverses études, et l’innovation a parfois été fortement stimulée. Des dérogations en faveur des entreprises fortement touchées ont permis d’éviter les effets négatifs sur la compétitivité. En dépit de leur valeur informative, les résultats de ces expériences internationales ne sont toutefois pas directement transposables à la Suisse.

Prélèvement de la taxe sur l’énergie

Les objectifs à moyen et long terme de la politique énergétique et climatique consistent principalement à développer les énergies renouvelables, à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, il est possible d’imposer la consommation de courant indépendamment du mode de production, ainsi que les combustibles et les carburants selon leur valeur énergétique et leur teneur en CO2. Si l’on vise toutefois à renforcer la production à partir d’énergies renouvelables, il faudrait envisager une imposition différenciée du courant. Le cas échéant, il conviendra d’examiner une combinaison avec le système de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), et de tenir compte des exigences juridiques (droit commercial international, prescriptions européennes).

Mesures d’allégement

Une taxe sur l’énergie risque de réduire la compétitivité des entreprises à forte intensité énergétique et à fortes émissions de gaz à effet de serre. Des mesures d’allégement permettraient toutefois de garantir la compétitivité internationale de telles entreprises, et donc d’éviter des délocalisations.

En principe, on distingue entre deux possibilités de mesures d’allégement: les ajustements fiscaux à la frontière, d’une part, et les dérogations, d’autre part. Dans le domaine climatique et énergétique, le principe des ajustements fiscaux à la frontière consisterait à imposer les importations en Suisse sur la base de l’énergie nécessaire à leur fabrication (énergie grise) et/ou les émissions de gaz à effet de serre correspondantes. En cas d’exportation des produits, la taxe indigène serait remboursée. Comme le montrent des analyses tant juridiques qu’économiques, des ajustements fiscaux à la frontière ne seraient pas une approche appropriée si seule la Suisse les utilisait.