Rapport explicatif

Tableau 1: Eléments-clés des deux variantes

Taxe sur l’énergie

Variante Combinaison d’instruments

Assiette fiscale Niveau Compensation

d’incitation visant à atteindre l’objectif

possible de la

taxe en 2050^a)

1 Combustibles: env. 84 - 150 Redistribution aux Atteinte des objectifs surtout

fr./t CO2b) ménages et aux au moyen de vastes

teneur en CO2

entreprises, mesures d’encouragement

=22 - 39 ct./l affectation de la SE 2050 (dont progr.

huile de obligatoire à des Bâtiments, RPC, appels

chauffage mesures d’offres publics)^e) et d’autres Carburants: aucun - d’encouragement instruments utilisés dans

tous les domaines.

L’encouragement ne peut

être réduit que très

Electricité: env. + 10 %^b)

lentement.

teneur en énergie

= consommation

2 Combustibles: 210 Redistribution aux Atteinte des objectifs

teneur en CO2 et c) ménages et aux surtout au moyen de la taxe

fr./t CO2

év. en énergie entreprises et sur l’énergie, des

= env. 55 ct./l baisses d’impôts ou instruments

huile de de taxes, réduction supplémentaires étant

chauffage rapide de nécessaires uniquement

Carburants: max. env. 120 l’affectation dans le domaine des

teneur en CO2 et fr./t CO2 ^d) obligatoire à des carburants. Possibilité

év. en énergie mesures d’abandon par étapes des

= env. 29 ct. /l

d’encouragement mesures d’encouragement.

essence

Electricité: = + 22 %^c)

teneur en énergie

= consommation

a) Les taxes sur le CO2 indiquent le montant total de la taxe sur le CO2 en 2050, y c. les 36 fr./ t CO2 inclus dans le scénario de référence «Poursuite de la politique énergétique actuelle» (PPA). Le supplément sur le prix de l’électricité se réfère au prix facturé au client final en 2050.

b) Limite inférieure: taxes prévues dans le cadre du premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050 (relèvement du taux minimum à 84 fr./t CO2 pour les combustibles et hausse du supplément sur les coûts de transport des réseaux à 2,3 ct./kWh). Limite supérieure: moyenne approximative entre les mesures déjà prévues dans la stratégie énergétique 2050 et la valeur maximale calculée pour le scénario PCF.

c) Le taux de redevance se fonde sur la valeur maximale du scénario PCF.

d) Limite inférieure: absence de taxe sur les carburants. Limite supérieure: moyenne approximative entre les mesures déjà prévues dans la stratégie énergétique 2050 et la valeur maximale théorique calculée pour le scénario PCF.

e) Le montant consacré aux mesures d’encouragement dépend de leur combinaison avec la taxe sur l’énergie et varie en outre selon la variante de transition choisie.