Rapport explicatif

mieux, en termes de croissance économique, d’emploi et de bien-être, que la rétrocession aux ménages (par personne) et aux entreprises (selon la masse salariale soumise à l’AVS). La réduction d’impôts et de taxes générant des distorsions en matière d’incitation aurait, en tant que variante de redistribution, des effets économiques positifs sur l’emploi et le bienêtre. L’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques serait d’autant moins onéreuse. Mais il ressort également des analyses que les différences entre les variantes de redistribution seraient plutôt faibles.

La redistribution des recettes par tête aux ménages privés constitue l’unique variante d’utilisation des ressources à ne pas grever davantage les ménages à faibles revenus que ceux à revenus élevés. Toute autre variante de rétrocession ainsi que les baisses d’impôts affichent des effets dégressifs. Un système d’incitation se voulant aussi neutre que possible du point de vue de la répartition des revenus devra donc prévoir, sous une forme ou une autre, une redistribution par tête aux ménages privés. En outre, plus l’autre mode de redistribution a des effets dégressifs, plus la part rétrocédée aux ménages devra être élevée pour atteindre cette neutralité.

Variantes de systèmes d’incitation

Deux variantes sont discutées ici, pour l’aménagement potentiel d’un système d’incitation. Elles diffèrent quant à l’assiette de calcul (imposition des carburants), aux taux de redevance, à l’ampleur des mesures d’encouragement à appliquer en parallèle, ainsi qu’à l’utilisation durable des ressources à disposition.

La variante 1 repose sur les instruments actuellement en place. La taxe sur le CO2 restera limitée aux combustibles et augmentera par petites étapes, tandis qu’il est prévu d’introduire une taxe basée sur la teneur énergétique (taxe sur la consommation) en complément de l’actuel supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. La taxe sur le CO2 permettra de réduire les gaz à effet de serre et la taxe sur l’électricité d’accroître l’efficacité énergétique. Conformément aux dispositions commerciales internationales, cette taxe ne distinguera pas entre les formes d’énergie renouvelables ou non. Dans la variante 1, le poids de la taxe sur les divers agents énergétiques (combustibles, électricité) reste relativement modeste et il n’est pas perçu de nouvelle taxe sur les carburants. D’où un effet incitatif insuffisant pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la stratégie énergétique 2050. Il faudra par conséquent maintenir, en partie tout au moins, les mesures réglementaires et d’encouragement existantes ou prévues dans la première phase de la stratégie énergétique 2050, afin d’atteindre les objectifs prévus. Comme aujourd’hui, le produit de la taxe non consacré aux mesures d’encouragement sera rétrocédé à la population et à l’économie.

La variante 2 a un effet incitatif plus marqué. Elle permet d’imposer les carburants, en plus des combustibles et de l’électricité. Comme jusqu’ici, les prescriptions relatives aux émissions seront cruciales pour respecter les objectifs de politique climatique concernant les carburants. En Suisse, leur développement s’effectuera au même rythme que dans l’Union européenne (UE). Cette variante permettra de procéder à une imposition complète, en fonction de la teneur énergétique et de celle en CO2, en regroupant les redevances actuelles