Rapport explicatif

(taxe CO2 sur les combustibles, supplément sur les coûts de transport des réseaux selon l’art. 15b LEne) à l’aide d’une taxe sur l’énergie. Il serait aussi envisageable de conserver la taxe CO2 comme dans la variante 1, en l’étendant le cas échéant aux carburants, et de créer en plus une taxe sur l’électricité. Les taux de la taxe se basent sur les objectifs énergétiques et climatiques pour la période 2020-2050, en l’occurrence le scénario Mesures politiques du Conseil fédéral (PCF). Dans la variante 2, les taux de redevance sont plus élevés que dans la variante 1. Il s’ensuit qu’à long terme, la taxe sur l’énergie atteindra le niveau nécessaire à l’atteinte des objectifs visés, sauf dans le domaine des carburants. D’où la possibilité de réduire régulièrement les mesures d’encouragement. Quant aux carburants, les prescriptions sur les émissions et l’obligation faite aux importateurs de compenser les émissions causées par les transports seront déterminantes comme jusqu’ici. La variante 2 consiste en une taxe d’incitation sur l’énergie, dont les recettes seront, dans une première phase, rétrocédées aux ménages privés, sous forme de forfait par habitant, et aux entreprises selon leur masse salariale. Au fur et à mesure que les taux de redevance augmenteront, le produit de la taxe servira en outre à réduire les impôts et taxes en vigueur.

La variante 1 constitue une solution simple et pragmatique mais qui exige, pour atteindre les objectifs fixés, la poursuite de mesures d’encouragement ainsi que réglementaires, alors que sa composante incitative est faible. Cette variante s’avère moins appropriée que la variante 2 au niveau de l’atteinte des objectifs fixés, à cause notamment de recoupements inefficaces dus à l’utilisation durable, en parallèle, d’instruments d’encouragement, de mesures réglementaires et de taxes d’incitation. A plus long terme, la variante 2, qui prévoit des baisses d’impôts et de taxes, constituerait dans une optique d’efficience un meilleur système d’incitation final, à condition de trouver des solutions adéquates pour en garantir la neutralité budgétaire.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu sommaire des deux variantes. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur le montant concret de la taxe. Pour donner malgré tout une idée de l’ordre de grandeur de la taxe et des différences entre les deux variantes, une quantification au moins approximative a été tentée sur la base des calculs d’Ecoplan (2012):