Rapport explicatif

et le monitoring, on peut toutefois faire appel aux organisations et acteurs existants dans le cadre des conventions d’objectifs relatives à l’exonération des suppléments sur les coûts de transport des réseaux à haute tension et de la taxe sur le CO2. Les éventuels doublons doivent être surveillés dans le cadre du monitoring afin de garantir la distinction avec d’autres mesures de politique énergétique et environnementale. Lors de l’élaboration des conventions d’objectifs, les entreprises sont secondées par un organisme désigné à cet effet par la Confédération.