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Consultation 2014/1: Rapport explicatif sur la conclusion d'un avenant à la convention entre la Suisse et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune · 15 pages
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Doubles impositions. Avenant à la Convention de double imposition avec la Belgique
(i) s’agissant des impôts de la Belgique, aux revenus et aux éléments de fortune concernant les périodes imposables, et
(ii) s’agissant des impôts de la Suisse, aux revenus et aux éléments de fortune concernant les périodes fiscales
commençant à partir du 1erjanvier de l’année qui suit immédiatement celle de l’entrée en vigueur du présent Avenant;
c) en ce qui concerne les autres impôts, aux impôts dus au titre d’événements imposables se produisant à partir du 1erjanvier de l’année qui suit immédiatement celle de l’entrée en vigueur du présent Avenant.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Avenant de modification.
Fait en deux exemplaires, à ……………..le……………….., en langue française et en langue néerlandaise, les deux textes faisant également foi.
Pour la Confédération suisse: Pour le Royaume de Belgique:
Pour la communauté Flamande:
Pour la Communauté Française:
Pour la Communauté Germanophone:
Pour la Région Flamande:
Pour la Région Wallonne:
Pour la Région de Bruxelles-Capitale: