Rapport explicatif

Référence : N025-0932

2.2 Conflit entre le développement urbain et la protection contre le bruit à proximité des aéroports

En raison du bruit affectant de grands espaces autour de l’aéroport de Zurich et, dans une moindre mesure, aux alentours d’autres aéroports ou aérodromes, il y a des restrictions à la délimitation et à l’équipement de zones à bâtir et à la construction de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit. Cette réalité va à l’encontre de la volonté des communes concernées de se développer malgré le bruit des avions et de promouvoir l’urbanisation vers l’intérieur. Concrètement, ces communes souhaitent densifier l’habitat existant en rénovant et valorisant des zones d’habitation, et souhaitent aussi autoriser la délimitation, l’équipement et la construction de zones qui ne sont affectées que par un dépassement des valeurs limites nocturnes (VP, VLI), à savoir entre 22 et 24 heures.

2.3 Solution proposée pour la flexibilisation de la prévention en matière d’aménagement du territoire

Un groupe de travail mixte, Confédération et canton de Zurich, s’est penché sur le problème ces dernières années et a proposé plusieurs solutions pour résoudre ce conflit et optimiser l’actuelle réglementation visant à protéger la population contre le bruit dans le contexte du développement urbain. Il a ensuite élaboré une proposition visant à rendre la prévention plus flexible en matière d’aménagement du territoire pour lutter contre le bruit aérien. Ce projet prévoit la possibilité, sous certaines conditions, de construire de nouveaux bâtiments (c.-à-d. des unités d’habitation neuves ou notablement modifiées) dans des secteurs exposés au bruit des avions entre 22 et 24 heures. Au nombre de ces conditions, il y a en particulier l’exigence que le règlement d’exploitation de l’aéroport concerné ne prévoie pas d’opérations de vol entre 24 et 6 heures, ce qui est actuellement le cas en Suisse et donc aussi à l’aéroport de Zurich. Les critères ci-après doivent en outre être remplis pour que la construction de bâtiments avec locaux à usage sensible au bruit soit autorisée :

• les constructions doivent être protégées adéquatement contre le bruit, extérieur et intérieur ; il 1 s’agit en l’occurrence de respecter au moins les exigences accrues de la norme SIA 181 ;

• une aération et un rafraîchissement adéquats doivent être garantis afin que le climat des locaux soit adapté pour l’habitat et le sommeil.

Les locaux utilisés comme chambres à coucher doivent en outre disposer d’une fenêtre qui se ferme automatiquement aux heures de trafic aérien et qui puisse s’ouvrir automatiquement dès que le trafic cesse.

Cette flexibilisation ne porte que sur les bâtiments nouveaux (y compris les unités d’habitation neuves ou notablement modifiées), où des mesures de construction peuvent être prises sans problème pour satisfaire aux conditions susmentionnées. S’agissant de la pollution phonique, elle se limite à la plage entre 22 et 24 heures, pendant laquelle la majorité de la population se trouve à l’intérieur des bâtiments pratiquement tout au long de l’année ; en conséquence, les critères énoncés ci-dessus garantissent une protection adéquate. La nouvelle réglementation concerne uniquement le bruit du trafic aérien, car la condition susmentionnée d'absence de bruit au cœur de la nuit (24 à 6 heures) n’est remplie que dans le cas de trafic aérien. Par ailleurs, cet assouplissement n’est justifiable que si les niveaux de bruit sont inférieurs à la VA. Si ce dernier critère n’est pas rempli, il n’est plus possible d’exclure des nuisances mineures en dépit du respect des prescriptions pertinentes en matière d’isolation phonique. L’OFEV a émis des recommandations dans lesquelles sont définies les conditions cadres permettant d’assurer un climat approprié dans les locaux, en particulier une température agréable et une bonne qualité de l’air (concentration en CO2, humidité de l’air). Les études menées par le Zentrum für Integrale Gebäudetechnik de l’Université de Lucerne ont montré que le maintien du confort thermique constituait un problème surtout en été à cause de la surchauffe survenant lorsque les fenêtres sont fermées. D’où la recommandation d’équiper les bâtiments exposés au bruit de systèmes de climatisation et de ventilation avec récupération de chaleur.