Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques

La figure 2.09 indique, pour les années 2008 et 2014, le montant des paiements par habitant au titre des trois instruments de péréquation (CCG, CCS A-C et CCS F). La situation n’a guère changé non plus pour les charges excessives dues à la structure de la population (CCS A-C). Sur les dix cantons recevant en 2014 des indemnités compensatoires, seuls le Jura et Soleure n’y avaient pas encore droit à l’introduction de la RPT. Le Jura perçoit une faible somme à ce titre depuis 2011 seulement, et Soleure depuis 2014. Le canton de Glaris par contre n’a reçu qu’en 2008 des moyens financiers provenant de la CCS.

La CCS F est spécifiquement accordée aux cantons possédant de grands centres urbains.

Aussi seuls Zurich, Bâle-Ville, Vaud et Genève y ont droit. Depuis 2011, le canton de Berne ne reçoit plus de paiements au titre de la CCS F. Il n’y a guère eu sinon de changement au titre de cet instrument de péréquation.

Hormis Zoug, Soleure (qui a droit à la CCS depuis 2014), Bâle-Campagne et l’Argovie, tous les cantons ont eu droit à des paiements au titre de la compensation des charges. Les variations relatives aux paiements compensatoires sont restées mineures la plupart du temps entre 2008 et 2014, et se situent dans les limites du renchérissement. Seuls les cantons de Zurich et Schaffhouse ont reçu des paiements compensatoires en baisse, en raison de l’évolution de leur indice de pauvreté. Ainsi, Zurich reçoit chaque année moins d’argent, depuis l’introduction de la RPT, pour indemniser la structure de sa population. En 2008, ce canton percevait encore 14,8 % de la dotation totale de la CCS A-C. En 2014, sa part était tombée à 2,8 % seulement.