Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

2.2 Compensation des charges

La compensation des charges comprend deux mécanismes, soit la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques (CCG) et la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques (CCS). Dans le second cas, une distinction supplémentaire est faite entre la compensation des charges excessives dues à la structure de la population (CCS A-C) et la compensation des charges excessives des villes-centres (CCS F). L’annexe 1 décrit en détail la finalité et le mode de calcul de la compensation des charges.

Evolution des paiements effectués au titre de la compensation des charges

Le montant total des paiements effectués au titre de la compensation des charges est adapté chaque année au renchérissement (mesuré selon l’indice suisse des prix à la consommation, IPC). Le tableau ci-dessous indique les dotations accordées depuis l’introduction de la RPT.

Tableau 2.02 Renchérissement et dotation de la compensation des charges entre

Tableau 2.02 2008 et 2014 Renchérissement et dotation de la compensation des charges 2008 - 2013

Renchérissement Dotation (en mio CHF)

2008 682.2

2009 2.9% 702.0

2010 0.0% 695.0

2011 1.4% 704.7

2012 0.3% 737.6*

2013 -1.0% 730.2

2014 -0.6% 725.8

* La dotation a été augmentée de 30,8 millions de francs en 2012 en raison de la neutralité

budgétaire.

Entre 2008 et 2014, le renchérissement annuel déterminant a été négatif la moitié du temps. La dotation a néanmoins été majorée durant cette période de 43,6 millions (6,4 %). Une partie (30,8 millions) tient à ce qu’en 2012 la Confédération a compensé le surcroît de charges subi par les cantons à l’introduction de la RPT (non-respect de la neutralité budgétaire).

Compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques

La compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques comprend trois volets indépendants. Les paiements visant à corriger les charges excessives dues à l’altitude sont calculés sur la base de la «part de la population habitant à plus de 800 m». La déclivité du terrain a pour indicateur l’«altitude médiane des surfaces productives», et les surcoûts d’éloignement sont basés à la fois sur la «part des habitants domiciliés en dehors du territoire des agglomérations» et la «faible densité démographique». La figure ci-après indique comment les 17 cantons y ayant droit sont indemnisés en 2014 de leurs charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques.