Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 2.08 Paiements compensatoires pour la CCG aux cantons y ayant droit

(2014, en francs par habitant)

Fig. 2.08: Paiements compensatoires pour la CCG aux cantons bénéficiaires, en 2014 par habitan

GR

AI

AR

UR

VS

OW

GL

NE

JU Altitude

SZ Déclivité TI Eloignement FR

NW

BE

LU

TG

SG

0 100 200 300 400 500 600 700800

Le montant total des paiements compensatoires et leur répartition par type de charges structurelles n’ont guère changé entre 2008 et 2013. Ce n’est pas étonnant, si l’on pense qu’au cours des cinq premières années il n’a fallu actualiser ni l’altitude ni la déclivité, et que l’indicateur de l’éloignement n’a exigé que des adaptations minimes. Le système du nouveau recensement fédéral conduira à recalculer chaque année tous les indicateurs dès l’année de référence 2014. Or il ne faut pas s’attendre à d’importantes fluctuations à l’avenir non plus, puisqu’il s’agit en bonne partie d’indicateurs structurels stables.

Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures et Neuchâtel ont droit à la CCG en raison de l’altitude surtout, alors que pour Glaris et le Tessin c’est la forte déclivité du terrain qui est en cause. Quant au Jura, à Fribourg, Berne, Lucerne et à la Thurgovie, l’habitat dispersé est déterminant. Les Grisons, le Valais et Schwyz bénéficient par contre d’indemnités plus ou moins équivalentes pour ces trois types de charges structurelles.

En chiffres absolus, les Grisons perçoivent avec 142 millions un montant compensatoire presque deux fois plus élevé que le Valais (72 millions), qui vient juste derrière. Ces deux cantons se partagent ainsi presque 60 % de la dotation totale de la CCG. L’allégement dont les cantons de montagne bénéficient au titre de la CCG apparaît encore mieux si l’on considère les paiements compensatoires par habitant. Selon la figure 2.08, les cantons du plateau n’obtiennent, le cas échéant, que de faibles montants au titre de l’indicateur «faible densité démographique».