Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Les paiements compensatoires des cantons à faible potentiel de ressources que sont Obwald, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, la Thurgovie, Soleure et les Grisons ont diminué entre 2008 et 2014. D’où une variation moyenne positive, et donc une hausse de charges pour ces cantons. Les paiements compensatoires encaissés par Saint-Gall, Lucerne, Argovie, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Glaris, Berne, Uri et Jura ont par contre augmenté, et donc ces cantons ont bénéficié d’allégements de charges supplémentaires au cours de la période sous revue.

Les recettes fiscales standardisées (RFS) aident à juger de l’effet de la péréquation des ressources. Elles correspondent au rendement fiscal hypothétique qu’un canton obtiendrait s’il imposait son potentiel de ressources à un taux identique pour tous les cantons, soit le taux fiscal standardisé (TFS). A ce titre, les RFS peuvent fournir un indice analogue à l’indice des ressources (soit les RFS par habitant d’un canton rapportées à la moyenne suisse). Cet «indice des RFS avant péréquation» s’apparente à l’indice des ressources. Et si l’on impute les paiements compensatoires sur les RFS, puis les met en rapport avec la moyenne suisse, on obtient l’«indice des RFS après péréquation». Le taux fiscal standardisé (TFS)¹ de tous les cantons n’a guère changé depuis l’introduction de la RPT. C’est signe que les cantons ont globalement maintenu leur charge fiscale durant les années de calcul 2003 à 2010.