Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Le tableau 3.02 présente les coefficients de corrélation entre la volatilité de l’indice des ressources et celle des contributions destinées à la péréquation financière. Il n’est pas surprenant de constater que la corrélation est positive et quasiment parfaite pour les cantons à fort potentiel de ressources. En effet, ces derniers sont appelés à contribuer à la péréquation des ressources proportionnellement aux excédents affichés par rapport à la moyenne suisse. Les versements perçus par les cantons à faible potentiel de ressources évoluent, quant à eux, de façon progressive: le montant distribué par habitant augmente toujours plus fortement à mesure que l’indice des ressources s’éloigne de la moyenne vers le bas. La corrélation entre la volatilité de l’indice des ressources et celle des paiements compensatoires reçus est peu élevée pour les six cantons aux plus faibles potentiels de ressources (coefficient = 0,46). En effet, plus l’indice des ressources est faible, plus l’élasticité des paiements perçus au titre de la péréquation des ressources est élevée. En raison de la progressivité de la distribution des fonds péréquatifs, cette même élasticité est moins forte pour les cantons à faible potentiel de ressources mais dont l’indice des ressources est relativement élevé (par ex. NE, OW, SO ou LU). Ainsi, la corrélation entre la volatilité de l’indice des ressources et celle des paiements compensatoires reste importante pour les dix cantons à faible potentiel de ressources dans l’intervalle [76; 100].

Variation des paiements compensatoires par rapport aux recettes fiscales

Les recettes fiscales se prêtent également à des comparaisons intéressantes dans ce contexte.

Figure 3.02 Variation moyenne des paiements compensatoires de 2008 à 2010 et variation moyenne des recettes

Figure 3.02 Variation moyenne des paiements compensatoires de 2008 à 2014 fiscales de 2000 à 2010

et variation moyenne des recettes fiscales de 2000 à 2010.

Variation moyenne* des paiements compensatoires 2008-2014 en % des recettes fiscales 2010 Variation moyenne* des recettes fiscales 2000-2010 en % des recettes fiscales 2010

7.0%

6.0%

5.0%

4.0%

3.0%

2.0%

1.0%

0.0%

ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU

* Pour le calcul de la variation moyenne, les différences absolues sont établies d'une année à l'autre, puis la valeurPour le calcul de la variation moyenne, les différences absolues sont établies d une année à l autre, puis la valeur moyenne de toute la période est calculée.moyenne de toute la période est calculée.