Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tabelle 3.02 Coefficient de corrélation entre l'écart type des variations annuelles absolues de l'indice de ressources

et celui des paiements compensatoires par habitant

Tableau 3.02 Coefficient de corrélation entre la volatilité de l’indice des ressources et celle

des paiements compensatoires par habitant

Cantons à fort potentiel de ressources 0.97

Cantons à faible potientiel de ressources 0.79

les 10 cantons ayant un potentiel de ressources dans l'intervalle [76 et 100] 0.92

les 6 cantons ayant les plus faibles potentiels de ressources 0.46

Tous les cantons 0.56

Le tableau 3.01 présente l’écart-type des variations annuelles absolues des indices de ressources et des paiements effectués au titre de la péréquation des ressources par canton au cours de la période 2008 à 2014. Les cantons sont classés selon leur indice des ressources 2014. Sur la dernière colonne du tableau, la variation annuelle moyenne des paiements compensatoires de chaque canton pour la période 2008 à 2014 est exprimée en pourcentage de ses recettes fiscales 2010.

Durant la période 2008 à 2014, l’écart-type moyen pondéré des indices de ressources des cantons est de 1,5 point. On constate que cinq des dix cantons à fort potentiel de ressources ont un écart-type supérieur à la moyenne de l’ensemble des cantons (Vaud, Zoug, Schwyz, Bâle-Ville et Zurich). Ce sont les cantons de Vaud, Zoug et Schwyz qui affichent la volatilité la plus importante, avec 5,4, 4,1 et 4,1 points respectivement. Outre ces quatre cantons à fort potentiel de ressources, le canton d’Obwald présente également une volatilité supérieure à la moyenne. Obwald est l’un des trois cantons avec Schwyz et Zoug dont le potentiel de ressources par habitant a connu la plus forte croissance entre 2008 et 2014. Sur l’ensemble de la période 2008 à 2014, l’écart-type des cantons à fort potentiel de ressources semble être plus élevé que celui des cantons à faible potentiel de ressources. Toutefois, ce résultat provient également de la différence de niveau des indices de ressources entre les cantons. De plus, la corrélation entre l’indice des ressources 2014 et la volatilité de l’indice des ressources de 2008 à 2014 est positive mais relativement faible (coefficient de corrélation = 0,63).

L’écart-type des variations annuelles absolues des paiements compensatoires par habitant permet de juger de la volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources. Durant la période 2008 à 2014, l’écart-type moyen pondéré de l’ensemble des cantons s’élève à 38 francs par habitant. L’écart-type des cantons fluctue entre 5 francs par habitant (BL) et 134 francs (OW). Les cantons à faible potentiel de ressources ont été davantage sujets à une forte volatilité des paiements péréquatifs par habitant. Comme le montre le tableau 3.01, plusieurs d’entre eux enregistrent une volatilité des paiements compensatoires par habitant supérieure à la moyenne, alors même que la volatilité de leur indice de ressources est inférieure à la moyenne. C’est notamment le cas pour les six cantons aux plus faibles potentiels de ressources (UR, JU, GL, VS, BE et FR). Ceci tient au fait que les paiements perçus par les cantons à faible potentiel de ressources évoluent de façon progressive. En effet, plus le niveau de l’indice des ressources est faible, plus l’élasticité des paiements compensatoires, basé sur cet indice, est élevée. Pour les cantons d’Obwald et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, la volatilité élevée des montants péréquatifs est due à la forte augmentation de leurs potentiels de ressources. Parmi les cantons à fort potentiel de ressources, Vaud, Schwyz, Zoug et Bâle-Ville présentent une volatilité des contributions par habitant supérieure à la moyenne. Ceci tient au fait que la volatilité de leurs indices de ressources est élevée, comme le montre le tableau 3.01.