Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

3 Volatilité des contributions

destinées à la péréquation

des ressources

Conformément à l’art. 46 OPFCC, la volatilité annuelle des contributions des cantons à fort potentiel de ressources ainsi que la volatilité annuelle des paiements compensatoires reçus par les cantons à faible potentiel de ressources font l’objet d’une analyse dans le rapport sur l’évaluation de l’efficacité. Contrairement au premier rapport sur l’efficacité, les périodes d’observation sont à présent assez longues pour permettre le calcul d’un indicateur de volatilité, comme l’écart-type.

Volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources de 2008 à 2014

L’écart-type des variations annuelles absolues des indices des ressources ainsi que celui des montants de la péréquation financière sont analysés dans ce chapitre et renseignent sur la volatilité. Dans un premier temps, une analyse transversale de l’ensemble des cantons est présentée. Elle est suivie, dans un deuxième temps, d’une analyse par canton pour la période 2008 à 2014.

Figure 3.01 Figure 3.01 Ecart type des changements absolus des paiements compensatoires par habitant (en CHF)Volatilité des montants compensatoires par habitant*

70

60

50

40

30

20

10

-

2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014

* Mesuré à l'aide de l'écart type pondéré des variations annuelles absolues des montants compensatoires par habitant (pondération par la population).

L’analyse transversale permet de mesurer l’évolution de la volatilité des contributions de la péréquation des ressources dans le temps et informe également sur l’évolution des disparités entre les cantons. Comme le montre l’analyse transversale à la figure 3.01, la volatilité des montants compensatoires semble suivre une tendance plutôt claire. De 2008–2009 à 2010– 2011, la volatilité augmente considérablement, puis redescend continuellement jusqu’en 2012–2013 avant d’augmenter à nouveau légèrement.