Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

A l’instar de la péréquation financière, les recettes fiscales sont des moyens non affectés des cantons, et donc les effets de leur volatilité sur la budgétisation et la planification financière des cantons peuvent faire l’objet d’une analyse similaire.

La dernière colonne du tableau 3.01 présente les variations moyennes des paiements compensatoires 2008–2014 en pourcentage des recettes fiscales 2010. Des variations par rapport aux recettes fiscales plus élevées que la moyenne apparaissent uniquement dans des cantons dont la volatilité des paiements compensatoires est supérieure à la moyenne, exception faite du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures. Les variations moyennes les plus élevées se trouvent dans les cantons d’Obwald (± 3,1 %) et de Glaris (± 2,2 %).

A la figure 3.02, ces variations sont comparées aux variations moyennes des recettes fiscales de la période 2000 à 2010, également exprimées en pourcentage des recettes fiscales 2010. Dans tous les cantons, les recettes fiscales varient davantage que les paiements au titre de la péréquation des ressources. Ceci relativise donc les insécurités liées aux montants de la péréquation financière. D’autre part, il ne semble pas exister de corrélation entre les variations des paiements compensatoires et celles des recettes fiscales (coefficient de corrélation = 0,10). Toutefois, il faut souligner ici l’importance pour les montants compensatoires du décalage temporel (dû à la disponibilité des données) et de l’effet de lissage dans le calcul de l’indice des ressources. En effet, ce dernier se fonde sur la moyenne des trois dernières années de calcul disponibles, soit de t-6 à t-4. D’autre part, l’absence de corrélation entre les variations des paiements compensatoires et celles des recettes fiscales peut aussi s’expliquer par le fait que les paiements compensatoires évoluent en fonction du niveau de l’indice des ressources: l’évolution des contributions est proportionnelle à l’indice des ressources pour les cantons à fort potentiel de ressources, alors qu’elle est progressive pour les cantons à faible potentiel de ressources.

Comparaison par période

La méthode utilisée pour mesurer la volatilité des paiements compensatoires n’étant pas la même que celle du premier rapport sur l’efficacité, une comparaison avec les résultats de ce dernier n’est pas judicieuse. Toutefois, afin de déterminer si la volatilité a plutôt augmenté ou baissé au fil du temps, il est possible de procéder à une comparaison par période de quatre ans.