Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Conclusion

L’analyse a révélé que les cantons à fort potentiel de ressources présentent dans cinq cas sur dix une volatilité de l’indice des ressources pour la période 2008 à 2014 supérieure à la moyenne (VD, ZG, SZ, BS et ZH), sans qu’une forte corrélation n’ait pu être établie entre le niveau de l’indice des ressources et sa volatilité. Toutefois seuls quatre cantons à fort potentiel de ressources (VD, ZG, SZ et BS) présentent également une volatilité des paiements péréquatifs supérieure à la moyenne. Alors même que la volatilité de leurs indices de ressources est toujours inférieure à la moyenne (excepté pour OW), les cantons à faible potentiel de ressources ont été davantage sujets à une volatilité des paiements compensatoires par habitant plus élevée que la moyenne (par ex. UR, JU, GL, BE). Ceci tient au fait que les versements perçus par les cantons à faible potentiel de ressources évoluent de façon progressive. Les coefficients de corrélation également présentés dans ce chapitre confirment ce résultat.

D’autre part, si l’on compare la variation des paiements compensatoires aux recettes fiscales des cantons, on remarque que ces variations sont moindres puisqu’elles atteignent en moyenne ± 0,7 % et au maximum ± 3,1 % (OW). De plus, la comparaison par période (2008–2012, 2009–2013 et 2010–2014) a indiqué que la volatilité moyenne des contributions destinées à la péréquation des ressources reste relativement stable.

On peut encore ajouter que, depuis 2013 (soit pour la première fois pour l’année de référence 2014), l’AFF livre à fin avril et au début de juin une annonce de tendance des montants compensatoires aux cantons. Ceci permet une meilleure planification, puisque les cantons ont à disposition des chiffres provisoires pour l’élaboration de leur budget.