Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

4 Bases de données

et assurance-qualité

Pour calculer les montants destinés à la péréquation tant verticale qu’horizontale des ressources, il faut se baser sur le potentiel de ressources, soit sur les ressources exploitables fiscalement. L’assiette fiscale agrégée (AFA) se calcule sur la base d’un grand nombre d’éléments, afin de cerner le plus exactement possible le potentiel de ressources des divers cantons, tout en tenant compte de leurs particularités fiscales respectives. Cette précision accrue se justifie par l’ampleur des flux financiers liés à la péréquation des ressources. Elle exige toutefois de maîtriser d’autant plus de données, et la complexité du système s’en ressent. La collecte des données de base ainsi que l’assurance-qualité et les contrôles de qualité des données jouent donc un rôle central dans l’exécution de la PFCC. Des doutes sur l’exactitude des données utilisées pourraient affaiblir sérieusement la crédibilité de la péréquation financière nationale.

Les sous-chapitres qui suivent décrivent d’abord les processus actuels de collecte des données et de contrôle de la qualité, et présentent les principales expériences réalisées en matière d’exécution. Des explications suivent sur les mesures adoptées ou prévues sur la base de ces expériences afin d’améliorer la qualité des données.

4.1 Collecte et traitement des données

Tabellenverzeichnis_WIBE_2_F.xlsmLe calcul annuel du potentiel de ressources et des indices des charges repose sur le processus Tab.4.0

suivant, qui a été standardisé¹.

Tableau 4.01 Aperçu du processus annuel de calcul de la péréquation des ressources Aperçu du processus annuel de calcul de la péréquation des ressources et de la Tableau 4.01 et de la compensation des charges