Rapport explicatif

Consultation 2014/12: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 273 pages

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

– Les résultats des estimations relatives à la conjoncture cantonale n’aboutissent pas à un ta-

bleau cohérent et interprétable (contrairement à son impact sur les revenus des personnes physiques). De même, les estimations basées sur les variables que sont les exportations, le PIB des quinze Etats membres occidentaux de l’UE, le PIB américain, le niveau de rendement dans l’industrie et les principales branches-clés (banques, tourisme, industrie horlogère, industrie des machines, pharma) ne donnent pas de résultats convaincants.

En résumé, on peut dire que les bénéfices déterminants des personnes morales subissent relativement tôt l’influence de la conjoncture cantonale, nationale et internationale (UE notamment). Mais la conjoncture n’explique qu’une petite partie de l’évolution à court terme des bénéfices. De façon générale, les revenus des personnes physiques sont davantage corrélés à la conjoncture que les bénéfices des entreprises.

Conjoncture cantonale vs conjoncture nationale

La seconde étape a consisté à déterminer, à l’aide de diagrammes de dispersion, la plus ou moins grande sensibilité de la conjoncture cantonale à l’évolution extérieure, ainsi que le rôle que diverses branches clés jouent dans des cantons spécifiques.

La figure ci-après montre qu’au niveau cantonal l’évolution conjoncturelle est dans une large mesure synchronisée avec les cycles conjoncturels nationaux. L’axe vertical figure à chaque fois la croissance du PIB cantonal, et l’axe horizontal celle du PIB national. Chaque point de données du diagramme indique l’évolution du PIB d’une année spécifique. La pente de la ligne de régression tracée ainsi que le coefficient de détermination montrent la corrélation entre la conjoncture cantonale et la conjoncture nationale. Le canton de Zurich affiche par exemple une relation proportionnelle avec l’économie suisse. Ainsi, la figure 5.06 montre que la pente de la ligne de régression est proche de 1. En outre, 72 % des fluctuations conjoncturelles du canton de Zurich s’expliquent par la conjoncture nationale (pourcentage indiqué en rouge, correspond au coefficient de détermination R2). Le Tessin, Vaud et

Neuchâtel sont fortement tributaires de la conjoncture nationale (coefficient de détermination de 80 ou davantage). Par contre, l’économie d’Uri, Appenzell Rhodes-Intérieures ou Glaris est moins fortement influencée par la conjoncture nationale (coefficient de détermination inférieur à 40).