Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Encadré: compensation des charges et disparités

La compensation des charges vise à indemniser les charges excessives que les cantons n’ont pas la possibilité d’influencer (cf. chap. 2.2). L’indépendance de cet instrument à l’égard du potentiel de ressources des cantons est voulue. C’est ce qui a conduit à ne pas prendre en considération la compensation des charges dans l’examen des disparités d’indice des ressources entre les cantons, alors même que les paiements compensatoires font que les cantons qui en bénéficient disposent de davantage de moyens financiers. Il faut bien dire qu’à la différence de la péréquation des ressources ces moyens ne sont qu’en partie à libre disposition, le canton ayant des charges excessives qu’il doit ainsi financer. Si l’on considère malgré tout l’influence de la compensation des charges sur les disparités, on constate qu’elle a une incidence neutre.

En 2014, sur les 17 cantons bénéficiaires de la CCG, trois seulement – Schwyz, Nidwald et le Tessin – ont un fort potentiel de ressources. Ils perçoivent ensemble environ 6 % des moyens prévus. Autrement dit, l’essentiel de la dotation de la CCG va aux cantons à faible potentiel de ressources, et donc la CCG réduit les disparités entre les cantons. Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, seuls Soleure et l’Argovie n’ont droit à aucun paiement, ce qui peut suggérer que le potentiel de ressources d’un canton est influencé par sa topographie.

La situation est exactement inverse pour la CCS A-C. Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, seuls Berne, Soleure, Neuchâtel et le Jura y ont droit. Ces cantons ne perçoivent que 18 % de la somme prévue à cet effet. La situation est encore plus

frappante avec la CCS F. Aucun canton à faible potentiel de ressources ne reçoit ici de paiements compensatoires, d’où la corrélation positive entre les charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques et la capacité économique du canton.

Au total, 53 % de la compensation des charges vont aux cantons à faible potentiel de ressources et 47 % aux cantons à fort potentiel de ressources. Même si Zoug, canton à fort potentiel de ressources, n’y a pas droit, l’influence de cet instrument sur les disparités en matière de potentiel de ressources est faible. Outre que les deux fonds de compensation des charges affichent une dotation identique, la plupart des cantons reçoivent des paiements au titre de la compensation des charges.