Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

5.3.4 Influence de la péréquation financière sur les disparités

Le chapitre 5.3 examine l’évolution des disparités en ce qui concerne la capacité financière ainsi que la charge fiscale, et donc se réfère au but 2 du modèle d’évaluation de l’efficacité de la figure 5.01. Cet objectif figure, dans la chaîne d’effets, dans le domaine de l’impact,

et donc des effets immédiats de la péréquation financière, soit l’effet de redistribution de la péréquation des ressources (effet primaire). Outre cet effet direct à court terme, les disparités sont aussi indirectement influencées par la péréquation financière (effets secondaires). Or déjà ici, des facteurs exogènes exercent une forte influence. Ainsi, un canton à faible potentiel de ressources peut accroître son potentiel de ressources en renforçant sa compétitivité fiscale et, par là, contribuer à une diminution des disparités de capacité financière et de charge fiscale. Au contraire des impacts directs, de tels effets ne se font sentir qu’à long terme. Le chapitre 5.3.2 a montré à quel point la conjoncture est déterminante pour l’évolution des disparités. Comme les analyses consacrées au régime de la RPT ne peuvent s’appuyer que sur un petit nombre d’années, marquées de surcroît par la crise financière et économique, il n’est pas possible d’isoler précisément les facteurs exogènes. On voit au chapitre 5.3.3 que l’exploitation fiscale a légèrement augmenté au niveau suisse dans les années 2008 à 2013. Les disparités et l’écart-type entre les cantons se sont sensiblement accrus. Mais cette évolution est surtout due aux cantons à fort potentiel de ressources, alors que les cantons à faible potentiel de ressources ont eu tendance à diminuer leur exploitation fiscale. Il ressort même du chapitre 5.3.1 que les disparités du potentiel de ressources se sont légèrement réduites. Or faute de pouvoir établir clairement la part de responsabilité de la péréquation financière et celle des facteurs exogènes, on ne peut non plus dire si ce recul des disparités se poursuivra ou non durant les années à venir.