Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tabelau 5.03 Taux marginal maximum d'impôt; personnes physiques: revenu des contribuables mariés.

Tableau 5.03 Taux marginal effectif maximal d’imposition pour les contribuables mariés Charge en pour cent Rang 2004 2012 Δ 04-12 2004 2012 Δ 04-12 ZH 23.4 23.7 0.3 12 186

BE 27.5 26.5 -0.9 22 220

LU 17.5 15.2 -2.3 6 60

UR 23.0 14.3 -8.7 11 5 -6 SZ 8.3 7.4 -0.9 1 10

OW 18.4 13.6 -4.8 7 4 -3 NW 13.8 12.3 -1.5 4 3 -1 GL 23.8 21.3 -2.5 14 162

ZG 13.0 11.8 -1.1 3 2 -1

FR 23.6 18.0 -5.7 13 11 -2 SO 25.9 18.3 -7.6 19 12 -7 BS 27.5 25.2 -2.3 23 20 -3 BL 27.1 26.9 -0.2 21 232

SH 12.5 18.6 6.1 2 1412

AR 19.0 16.9 -2.1 8 91

AI 15.8 16.1 0.2 5 72

SG 22.1 17.9 -4.2 10 100

GR 21.8 16.3 -5.6 9 8 -1 AG 25.9 21.2 -4.8 20 15 -5 TG 25.6 18.6 -7.0 18 13 -5 TI 24.1 23.1 -1.1 15 172

VD 30.6 29.4 -1.2 24 240

VS 25.0 24.0 -1.0 17 192

NE 24.7 26.4 1.7 16 215

GE 30.7 29.6 -1.1 25 261

JU 32.7 29.4 -3.3 26 25 -1

Source: AFC. Dans les systèmes tarifaires à progression continue, le taux indiqué correspond à

la valeur moyenne de la charge fiscale maximale. Le taux marginal maximal d’imposition ainsi

calculé est multiplié par les coefficients des cantons, des communes et des paroisses.

Comparaison internationale

Le foisonnement des systèmes fiscaux nationaux complique les comparaisons de charge

fiscale. Outre les barèmes fiscaux, le mode de calcul de l’assiette fiscale diffère d’un pays à

l’autre. L’institut BAKBASEL actualise et publie tous les deux ans une comparaison interna-

tionale fiable, portant sur la charge fiscale subie par la main-d’œuvre hautement qualifiée et

mobile de 19 cantons. L’AFC a estimé à l’aide d’un modèle de régression les chiffres des sept

cantons manquants, en calculant la charge fiscale au chef-lieu cantonal pour un travailleur

célibataire percevant un revenu brut du travail de 200 000 francs et en se servant de la série

chiffrée correspondante de BAKBASEL. Le type de ménage choisi correspond pour l’essentiel

au travailleur hautement qualifié au revenu disponible de 100 000 euros, sur lequel BA-

KBASEL base ses calculs au fil des ans en utilisant un taux de change fixe. D’où la possibilité

de compléter, pour ce cas particulièrement intéressant, la série chiffrée de BAKBASEL avec la

charge fiscale de tous les chefs-lieux cantonaux pour les années 2005 à 2011.