Projet

Annexe 6 (art. 74, al. 4 et 6, 75, al. 2, 4 et 5, et 76, al. 1)

Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les programmes SST et SRPA

A Exigences SST spécifiques aux différentes catégories d’animaux et exigences auxquelles doivent satisfaire la documentation et les contrôles

Ch. 1.4, let. d et i

1.4 Une dérogation aux dispositions visées au ch. 1.1. est admise dans les situa-

tions suivantes:

d. en cas d’intervention pratiquée sur l’animal, p. ex. les soins des onglons;

i. dans le cas des femelles en chaleur, elles peuvent être gardées dans des boxes séparés où elles peuvent être fixées pendant deux jours sur une aire de repos séparé si les conditions selon ch. 1.2 sont remplies.

B Exigences SST et SRPA auxquelles doivent satisfaire l’aire à climat extérieur destinée à la volaille de rente ainsi que la documentation et les contrôles

Ch. 1.4

1.4 L’ACE d’un poulailler mobile ne doit pas être recouverte de litière.

D Exigences SRPA spécifiques aux différentes catégories d’animaux et exigences auxquelles doivent satisfaire la documentation et les contrôles

Ch. 1.1, let. b

b. Une dérogation aux dispositions visées à la let. a est admise dans les situations suivantes:

– […]

– entre le 1er mai et le 31 octobre:

– dans les zones de montagne I à IV, au minimum 13 sorties réglementaires au mois de mai, à des jours différents;

– dans les situations suivantes, les sorties au pâturage peuvent être remplacées par des sorties dans l’aire d’exercice:

– […];

– au printemps aussi longtemps que la végétation, compte tenu des conditions locales, ne permet pas encore de sorties au pâturage;

– […]