Projet

Contribution pour la qualité

selon le niveau de qualité I II fr./ha et an fr./ha et an 8. Bandes culturales extensives2070

9. Ourlet sur terres assolées2970

10. Surfaces viticoles présentant une biodiversité –1100

naturelle 11. Prairies riveraines d’un cours d’eau405

12. Surfaces herbagères et surfaces à –100

litière riches en espèces dans la région

d’estivage

13. Surface de promotion de la – –

biodiversité spécifique à la région

14. Bandes fleuries pour les pollinisateurs2250

et les autres organismes utiles

3.1.2 Les contributions sont les suivantes:

Contribution pour la qualité selon le niveau de qualité I II

fr./ha et an fr./ha et an

1. Arbres fruitiers à haute-tige 13.5/arbre 30/arbre Noyers 13.5/arbre 15/arbre

2. Arbres isolés adaptés au site et allées d’arbres – –

3.2.1 La Confédération prend en charge au maximum 90 % des montants suivants

par an:

a. par ha de pâturage extensif et pâturage boisé 500 fr.

b. par ha de surfaces visées au ch. 3.1.1, ch. 1 à 3, 5 à 11

et 13 1000 fr.

c. par arbre visé au ch. 3.1.2, ch. 1 et 2 5 fr.