Projet

Audition

Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr)

Modification du...

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 23 mai 2012sur la recherche agronomique1 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 2 et 3

² Il vérifie périodiquement la qualité, l’actualité, l’efficience et l’efficacité de la recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération. Ce faisant, il tient compte des objectifs du Conseil fédéral concernant la politique agricole, la politique en matière d’alimentation, la politique de recherche et les politiques économique, environnementale et sociale.

³ Avec l’accord de l’OFAG, il peut:

a. faire évaluer les institutions encouragées par l’OFAG ou des domaines particu-

liers de ces institutions relevant de la recherche et de la vulgarisation;

b. faire évaluer Agroscope ou des domaines particuliers d’Agroscope;

c. constituer des sous-commissions et leur confier le traitement de certaines tâches.

⁴Abrogé

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016.

Au nom du Conseil fédéral suisse:

RS ..........

1 RS 915.7