Rapport sur les résultats
Consultation 2014/144: Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie OFEN
Division Droit, force hydraulique et gestion des déchets