Rapport explicatif
Consultation 2014/144: Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Projet du 4 mars 2015
Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaf-
fectation et sur le fonds de gestion (OFDG)
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