Rapport explicatif

Alinéa 4

L’al. 4 porte sur le principe du caractère approprié et de l’adéquation (se reporter également aux explications générales).

Alinéa 5

L’al. 5 reprend l’ancien art. 27 al. 3 OPC-FINMA et porte sur les exigences minimales spécifiques applicables à la directive interne en ce qui concerne l’utilisation de dérivés. Les modifications suivantes ont été apportées à l’ancien article :

 La let. a de l’art. 27 al. 2 OPC-FINMA contient des exigences liées à l’organisation générale.

Celles-ci découlent d’une part déjà des exigences générales d'ordre organisationnel, et sont d’autre part également couverts par la directive générale sur la gestion des risques selon l'art. 68 al. 4 P-OPC-FINMA. Ils sont donc supprimés ici.

 Ajustement formel : la politique de risques (let. a) est placée avant le contrôle des risques (let. b).

 let. a, point 4 : adaptation formelle concernant la modification des prescriptions de compensation

dans le cas de l’approche Commitment II.

 let. b, point 5 : révision formelle du paragraphe et séparation des exigences spécifiques à l'ap-

proche par modèle de celles généralement applicables.

Art. 69 P-OPC-FINMA Autres obligations liées à la gestion des risques

Alinéa 1

Une gestion des risques appropriée comporte également une vérification périodique des principes de gestion et des procédures orientés sur les risques. Il s’agit de veiller à l’identification et la suppression régulières des points faibles lors des procédures.

Alinéa 2

Les rapports sur les risques doivent non seulement consigner l’évaluation périodique du respect des principes précédemment définis, mais aussi les résultats des contrôles réguliers déterminés à l’al. 1.

Alinéa 3

L’al. 3 consacre d’une part l’obligation de régir l’utilisation des dérivés et des techniques de placement (prêts de valeurs mobilières et opérations de pension) dans des directives internes. D’autre part, les risques résultant de l’utilisation de techniques de placement, de dérivés et de la gestion des sûretés doivent en particulier aussi être couverts par les processus de gestion des risques en ce qui concerne les placements collectifs de capitaux.