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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
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sur l’énergie nucléaire5, à leur entreposage ou leur dépôt en couches géologiques profondes, les dispositions techniques de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sont applicables.
Art. 4, al. 1
1Pour la livraison à l’IPS, il convient d’utiliser en règle générale comme emballage des fûts de 35, 100 ou 200 l qui peuvent être fermés et plombés.
Art. 5 al. 2, première phrase
Ne concerne que le texte allemand
Art. 7 Abs. 1
Ne concerne que le texte allemand
Art. 8
Pour la réception, l’emmagasinage, le traitement, l’entreposage et le dépôt en couches géologiques profondes des déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison, l’OFSP perçoit des émoluments pour les frais occasionnés, conformément à l’ordonnance du ... sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection6.
2L’OFSP indemnise les frais de l’IPS.
II
La nouvelle version de l’annexe est donnée dans le document joint.
III
La présente modification entre en vigueur le …
… Département fédéral de l’intérieur:
Alain Berset