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Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues

Art. 3 Reconnaissance des cycles et des formations individuelles

¹Les cycles de formation au sens de l’art. 13 ORaP et les formations individuelles au sens de l’art. 15 ORaP sont reconnus par une autorité de reconnaissance. Ils le sont s’ils satisfont aux exigences visées aux tableaux 2 et 3 des annexes.

²Les cycles de formation continue au sens de l’art. 13 ORaP et les formations continues individuelles au sens de l’art. 15 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées au tableau 3 des annexes.

³La formation individuelle qu’une personne a acquise à l’étranger ou pour une autre activité est reconnue comme équivalente par l’autorité compétente au sens de l’art. 6 si elle satisfait aux exigences visées aux tableaux 2 et 3 des annexes.

⁴L’autorité de reconnaissance fixe la façon d’apporter la preuve de la formation continue.

Art. 4 Durée de validité

La reconnaissance d’un cycle de formation ou de formation continue est valable dix ans.

Art. 5 Condition pour l’exercice d’une activité autorisée

¹Les activités autorisées ne peuvent être exercées que si la preuve nécessaire de la formation continue est apportée.

²Pour les personnes qui n’apportent pas la preuve nécessaire de la formation continue, l’autorité de reconnaissance fixe dans quel délai le devoir de formation continue doit être rempli.

Art. 6 Procédure

¹Les établissements qui souhaitent proposer des cycles de formation ou de formation continue en radioprotection soumis à l’obligation de reconnaissance et les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur formation ou leur formation continue individuelles doivent présenter une demande de reconnaissance à l’autorité de reconnaissance compétente.

²L’autorité de reconnaissance compétente reconnaît le cycle et la formation ou la formation continue individuelles lorsque les exigences fixées aux tableaux 2 et 3 des annexes sont remplies.

Art. 7 Contenu de la demande de reconnaissance pour les cycles

de formation et de formation continue

¹La demande de reconnaissance présentée par un établissement de formation ou de formation continue doit apporter la preuve: