Projets

francs Suva

D. Agrément des services de mesure du radon (Art. 168 ORaP)

francs

Agrément d’un service de mesure du radon500

E. Emoluments uniques en lien avec les autorisations et les reconnaissances

francs

1. Octroi d’une autorisation provisoire pour le remplacement urgent100

d’une installation existante 2. Autorisation séparée d’importation / exportation de sources350

scellées de haute activité 3. Reconnaissance individuelle d’une formation en radioprotection250

(art. 15 ORaP)

F. Mesures (art. 27, al. 3 ORaP)

1. Mesure gamma300

2. Mesure par scintillation liquide200

G. Conditionnement, stockage temporaire et dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison (art. 132 et 133 ORaP)

francs

1. Conditionnement et stockage temporaire

1.1 Déchets conditionnés par m317500

1.2 Déchets non conditionnés

(volume de déchets effectif)

a. sources radioactives scellées

émetteur β/γ