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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages

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francs par source Q2 : 10-4 A 6<Q2≤10-3 A3875

22

par source Q3 : 10-3 A <Q3≤10-1 A5766

22

par source Q4 : 10-1A <Q4 en fonction 2

du temps consacré émetteur α par source QA2 : 10-3 A <QA2≤10-1 A3875

22

par source QA3 :10-1A <QA3 en fonction

2 du temps consacré b. autres déchets non conditionnés par m390000

1.3 Minimum pour de petites quantités100

2. Dépôt en couches géologiques profondes 2.1 Déchets conditionnés par m324000

2.2 Déchets non conditionnés a. sources radioactives scellées émetteur β/γ par source Q2 : 10-4 A <Q2≤10-3 A800

22

par source Q3 : 10-3 A <Q3≤10-1 A3500

22

par source Q4 : 10-1A <Q4 en fonction 2

du temps consacré émetteur α par source QA2 : 10-3 A <QA2≤10-1 A800

22

par source QA3 : 10-1A <QA3 en fonction 2

du temps consacré

6 Les valeurs A figurent dans l’accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport 2 international des marchandises dangereuses par route (ADR).