Projets

francs 5. Installations de médecine vétérinaire, de médecine légale et celles utilisées pour la recherche et la formation 5.1 Petite installation de radiographie dentaire jusqu’à 70 kV400

5.2 Installation de radiographie650

5.3 Installation de radiographie et de radioscopie700

5.4 Tomodensitomètre1150

5.5 Accélérateur linéaire2600

6 Installation de densitométrie osseuse500

II. Applications non médicales 1. Installation radiologique à usage non médical 1.1 avec un dispositif de protection totale500

1.2 sans dispositif de protection totale800

2. Accélérateur non médical1400

3 Installation de contrôle des eaux usées1400

4. Commerce, location, assurance de la qualité 4.1 Exclusivement le commerce (achat, remise), la location2100

d’installations ou

exclusivement l’exécution de mesures d’assurance de qualité sur les installations, sur les appareillages de mesure et d’examen en médecine nucléaire ou sur les systèmes complémentaires en radiodiagnostic en vertu de l’art. 21, al. 1, let. c, ORaP.

4.2 Commerce (achat, remise), équipement, test de réception, entre-3900

tien, examen de l’état, suivi, expériences, démonstrations, présentation, remise d’installations à des fins diagnostiques dans le domaine des faibles doses et des doses modérées au sens de l’art. 37, let. a et b, ORaP, y compris l’exécution de mesures d’assurance de qualité sur les installations, sur les appareillages de mesure et d’examen en médecine nucléaire ou sur les systèmes complémentaires en radiodiagnostic en vertu de l’art. 21, al. 1, let. c, ORaP.

4.3 Commerce (achat, remise), équipement, test de réception, entre-5100

tien, examen de l’état, suivi, expériences, démonstrations, présentation, remise d’installations à des fins diagnos-

tiques/thérapeutiques dans le domaine des doses élevées au sens de l’art. 37, let. c, ORaP, y compris l’exécution de mesures d’assurance de qualité sur les installations, sur les appareillages de mesure et d’examen en médecine nucléaire ou sur les systèmes complémentaires en radiodiagnostic en vertu de l’art. 21, al. 1, let. c, ORaP.