Projets

francs

5. Commerce de sources radioactives550

6. Ecoles 6.1 Utilisation de sources ou d’installations650

7. Utilisation de sources scellées 7.1 jusqu’à 10 sources650

7.2 plus de 10 sources1150

8 Utilisation de sources de haute activité 8.1 jusqu’à 3 sources800

8.2 plus de 3 sources1400

9. Utilisation de sources radioactives non scellées 9.1. Utilisation simple dans le secteur contrôlé650

9.2 Secteur de travail de type C1100

9.3 Secteur de travail de type B1400

10. Autorisation de transport800

11 Octroi d’une autorisation pour les entreprises actives dans le200

domaine de surveillance de la Suva

B. Reconnaissance des formations et des formations continues (art. 17 ORaP)

francs 1. Reconnaissance de cours et de formations en radioprotection1000

2. Reconnaissance de cours et de formations continues en radiopro-500

tection

C. Agrément des services de dosimétrie individuelle (art. 80 ORaP)

francs

1. Agrément par l’OFSP d’un service de dosimétrie individuelle1200

dans le domaine de surveillance de l’OFSP ou de la Suva 2. Agrément par l’OFSP d’un service accrédité de dosimétrie500

individuelle dans le domaine de surveillance de l’OFSP ou de la