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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
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Art. 11 Disposition transitoire
Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux mesures, aux prestations de services et aux décisions encore en cours ou pas encore exécutoires lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 12 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova